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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
10 p. |
Ref |
113891 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur les récentes précisions administratives concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sommaire : 1- Champ d’application 1.1- Entreprises concernées 1.1.1- Conditions tenant à la qualité de l’entreprise et à son activité 1.1.2- Conditions tenant au chiffre d’affaires 1.2- Entreprises bénéficiant d’une exonération 2- Les modalités d’imposition 2.1- Cas particulier des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l’étranger 2.2- Consolidation du chiffre d’affaires pour la détermination du taux effectif : les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré 3- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (servant au reversement de la CVAE aux collectivités territoriales et aux EPCI) 3.1- Cas particulier des contribuables qui disposent d’installations de production d’électricité 3.2- Sanction pour absence de dépôt de déclaration des salariés 4- Obligations déclaratives, paiement, réclamations et droit de reprise 4.1- Déclarations 4.2- Paiement
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | IMPOSITION | VALEUR AJOUTEE | EFFECTIF |
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Instruction administrative du 9 février 2012, BOI 6 E-4-12 relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Conditions générales d'application Pub. Officielle | Instruction BOI | 14/02/2012 |
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