|
|
|
Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
|
Page(s) |
10 p. |
Ref |
113891 |
|
|
|
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur les récentes précisions administratives concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Sommaire :
1- Champ d’application
1.1- Entreprises concernées
1.1.1- Conditions tenant à la qualité de l’entreprise et à son activité
1.1.2- Conditions tenant au chiffre d’affaires
1.2- Entreprises bénéficiant d’une exonération
2- Les modalités d’imposition
2.1- Cas particulier des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l’étranger
2.2- Consolidation du chiffre d’affaires pour la détermination du taux effectif : les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré
3- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (servant au reversement de la CVAE aux collectivités territoriales et aux EPCI)
3.1- Cas particulier des contribuables qui disposent d’installations de production d’électricité
3.2- Sanction pour absence de dépôt de déclaration des salariés
4- Obligations déclaratives, paiement, réclamations et droit de reprise
4.1- Déclarations
4.2- Paiement
|
|
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | IMPOSITION | VALEUR AJOUTEE | EFFECTIF
|
|
|
|
|