Instruction administrative du 2 avril 2012, BOI 5 B-18-12 relative à l’impôt sur le revenu, au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, à la prorogation et aménagement du dispositif et aux commentaires des articles 81et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, Journal officiel du 29 décembre 2011) et de l'arrêté du 30 décembre 2011 (Journal officiel du 31 décembre 2011)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 4/4/2012
 
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Revue :
BOI
Page(s)
 31 p.
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 113879
Résumé
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (CGI), s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005.
L’article 18 bis de l’annexe IV au même code précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles ainsi que les critères de performance exigés pour le bénéfice du crédit d’impôt.
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | EQUIPEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | ECONOMIE D'ENERGIE
Voir aussi
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2011

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2011
 
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