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Instruction administrative du 2 avril 2012, BOI 5 B-18-12 relative à l’impôt sur le revenu, au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, à la prorogation et aménagement du dispositif et aux commentaires des articles 81et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, Journal officiel du 29 décembre 2011) et de l'arrêté du 30 décembre 2011 (Journal officiel du 31 décembre 2011)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/4/2012
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