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Instruction administrative du 23 mars 2012, BOI 4 L-2-12 relative à la fiscalité directe des entreprises, aux taxes diverses dues par les entreprises, à la contribution supplémentaire à l'apprentissage due par certaines entreprises d'au moins 250 salariés et à l’article 23 de la première loi de finances pour 2011(n° 2011-900 du 29 juillet 2011) et article 22 de la loi de finances rectificative pour 2012 (1) (n° 2012-354 du 14 mars 2012)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 30/3/2012
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