Les activités immobilières sont exclues du champ d’application de la réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME. Que recouvre cette notion ?

Article | Questions-Réponses
| 22/02/2012
 
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Auteur
 INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
 1 p.
Ref
 113869
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts porte sur les activités immobilières exclues du champ d’application de la réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME.
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | PME | SOUSCRIPTION | IMMOBILIER
Voir aussi
Instruction administrative du 25 novembre 2011, BOI 7 S-5-11 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Articles 36 et 38 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010). Articles 3, 4 et 42 de la première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/12/2011
 
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