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Instruction administrative du 14 mars 2012, BOI 4 A-5-12 relative au crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro, au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable, aux aménagements apportés par l'article 81 de la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 23/3/2012
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