fermer
Quelle est le régime fiscal des contrats de professionnalisation ?
Article | Questions-Réponses
| 15/05/2012
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur
INFODOC-EXPERTS
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
2 p.
Ref
113856
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts porte sur le régime fiscal des contrats de professionnalisation.
Mots clés
REGIME FISCAL | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Voir aussi
Instruction administrative du 29 avril 2008, BOI 5 F-12-08 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/04/2008
retour
Haut de page