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Instruction administrative du 14 mars 2012, BOI 3 F-1-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux petites entreprises, à la franchise en base de TVA, au régime simplifié d'imposition et à l’absence d'actualisation pour 2012
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 22/3/2012
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