|
Instruction administrative du 5 mars 2012, BOI 5 B-12-12 relative à l’impôt sur le revenu, à la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), et aux commentaires du décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du Code général des impôts
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 14/3/2012
|