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Instruction administrative du 2 mars 2012, BOI 4 H-2-12 relative à l'impôt sur les sociétés, la détermination du bénéfice imposable, aux bénéfices des exploitations situées dans les départements d’outre-mer, à la suppression de l’abattement du tiers, à l’article 12 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 9/3/2012
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