Dans quels cas les entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement peuvent-elles bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Article | Questions-Réponses
| 22/02/2012
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
1 p.
Ref
113787
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts fait le point sur les cas permettant aux entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement de bénéficier d’un crédit d’impôt.



Mots clés
INTERESSEMENT DES SALARIES | CREDIT D'IMPOT | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Voir aussi
Instruction administrative du 27 décembre 2011, BOI 4 A-4-11 relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/01/2012

 
retour    
Haut de page