Les SCM et leurs membres font-ils l’objet d’une double imposition en matière de CFE ?

Article | Questions-Réponses
| 15/03/2012
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
1 p.
Ref
113780
Résumé
Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts fait le point sur le fait de savoir si les SCM (Société civile de moyens) et leurs membres font l’objet d’une double imposition en matière de CFE (Cotisation foncière des entreprises).



Mots clés
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | SOCIETE CIVILE DE MOYENS | IMPOTS LOCAUX | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Voir aussi
Instruction administrative du 8 juillet 2011, BOI 6 E-7-11 relative à la Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Champ d'application. Base d'imposition
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/07/2011

 
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