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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
4 p. |
Ref |
113776 |
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Ce question-réponse rédigé par Infodoc-Experts fait le point sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense.
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EXONERATION | CONTRIBUTION PATRONALE | ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE | COTISATION SOCIALE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2008 Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 17/09/2009 Circulaire ACOSS n° 2010-111 du 13 décembre 2010 relative à l'exonération applicable dans les zones de restructuration de la défense - Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 13/12/2010 Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 18/09/2011 |
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