La première loi de finance rectificative pour 2012

Article | Article de revue
FISCAL | 5/2012
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
748
Page(s)
p. 94-97
Ref
113639
Résumé
Cet article présente le contenu de laa première loi de finance rectificative pour 2012.

Sommaire :

- L'allègement cible des cotisations patronales et les mesures de compensation
- Les mesures de moralisation
- Les ajustements
Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Voir aussi
Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 15/03/2012

 
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