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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
51 |
Page(s) |
79 p. |
Ref |
113505 |
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La loi de finances pour 2012 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2011. Le volet fiscal de la loi, qui intéresse au premier chef les particuliers, s’est durci au cours de la discussion parlementaire pour tenir compte du plan de rigueur du Gouvernement. La revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2011 initialement prévue a par exemple été supprimée, suite au gel du barème voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011. Sommaire : - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers - Fiscalité du patrimoine - Impôts directs locaux - Autres mesures fiscales - Mesures sociales
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LOI DE FINANCES | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUSCRIPTION | PME | PRELEVEMENT | VALEUR MOBILIERE |
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Budget : loi de finances 2012 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2011 Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 |
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