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Depuis le 1er avril 2012, un décret (n° 2012-432) regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux professionnels de l'expertise comptable, dont le code de déontologie. Parallèlement, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables a communiqué sur les textes attendus, notamment, suite à la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme de la profession.
Sommaire :
Un nouveau décret - Refonte des dispositions réglementaires - Les modifications apportées
Les nouveautés à suivre - Le règlement intérieur de l'Ordre - Les projets de décrets - Une nouvelle norme professionnelle
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EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | CODE DE DEONTOLOGIE | VISA FISCAL | TIERS DE CONFIANCE | COLLABORATEUR | INTERPROFESSIONNALITE
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