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Auteur |
LEROND, Sylvie | DUMONT, Grégory | LUGAND, François | JACQUOT, Nicolas | JUE-MOHR, Camille |
Editeur : | Droit et Patrimoine |
N° de la revue |
211 |
Page(s) |
p. 49-62 |
Ref |
113464 |
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Ce dossier expose les principales mesures de la loi de finances 2012 concernant la fiscalité des entreprises, la fiscalité patrimoniale et l'impôt sur le revenu. Sommaire : Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale I - Dispositions concernant les investissements mobiliers II - Dispositions concernant les investissements immobiliers III - Dispositions concernant le calcul de l'impôt IV - Dispositions diverses Vers une hausse sensible et générale de la fiscalité des entreprises I - Mise en place d'un mécanisme de réintégration des charges financières II - Réforme du régime des refports déficitaires III - Instauration d'une majoration exceptionnelle et temporaire de l'impôt sur les sociétés IV - hausse de la quote-part de frais et charges en cas de cession de titres de participation Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE DES ENTREPRISES | PATRIMOINE |
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Loi de finances 2012 Article | Article de revue D.O Actualité | 22/12/2011 Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 17/08/2012 |
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