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Auteur |
MASSE, Stéphane | GRELE-CESSAC, Véronique |
Revue : | Le Courrier des Maires et des Elus Locaux |
N° de la revue |
254 |
Page(s) |
p. XIV-XVIII |
Ref |
113403 |
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Cet article dresse un bilan des différents points clés pour les budgets locaux en 2012 à partir de la loi de finances 2012 notamment concernant les dotations de l'Etat, les mécanismes de péréquation (FPIC et FSRIF) et les ajustements fiscaux. Sommaire : I - Dotations de l'Etat 1 - Une baisse des concours financiers 2 - Un effort finanicer des collectivités II - Les mécanismes de péréquation 1 - Refonte des incateurs de la richesse fiscale 2 - Les dotations de péréquation de la DGF 3 - La refonte du FSRIF 4 - Le FPIC III - Ajustements fiscaux 1 - Cotisation minimum de CFE 2 - CVAE 3 - Compensations de CET et redevance des mines 4 - Rectifications de la DCRTP et du FNGIR 5 - Taxe d'habitation IV - Autres dispositions fiscales 1 - Valeurs locatives 2 - Informations fiscales 3 - Financement des déchets 4 - Versement transport
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FINANCES LOCALES | FONDS DE DOTATION | DROIT FISCAL | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | TAXE D'HABITATION | TAXE PROFESSIONNELLE |
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Budget 2012 : un exercice d'équilibriste pour les communes Article | Article de revue La Gazette des Communes, des Départements, des Régions | 23/01/2012 |
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