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Revue : | SIC |
N° de la revue |
304 |
Page(s) |
p. 12-13 |
Ref |
113281 |
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L'année 2011 a été marquée par une abondance de textes législatifs dans le domaine fiscal, résultant notamment de la mise en oeuvre de deux plans successifs de réduction des déficits annoncés le 24 août et le 7 novembre de l'an dernier. Sommaire : - Nouvelles modalités de taxation des revenus - remise en cause de dispositifs antérieurs concernant l'imposition des cessions de droits sociaux - Imposition des entreprises et des groupes
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IMPOSITION | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | CESSION DE TITRES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE |
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Loi de finances 2012 Article | Article de revue D.O Actualité | 22/12/2011 Instruction administrative du 28 novembre 2011, BOI 4 B-1-11 relative aux plus et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modification du taux de quote-part représentaive de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation. Article 4 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Instruction BOI | 29/11/2011 Titres de sociétés : ce qui change... Article | Article de revue SIC | 00/02/2012 |
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