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Auteur |
RADAT, Claude |
Thème(s) |
Systèmes comptables, normes IAS IFRS |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
202 p. |
Ref |
113237 |
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La mobilité internationale est source de nombreuses questions pour les entreprises, mais également pour les salariés concernés. L’expert-comptable, de par ses compétences pluridisciplinaires, peut apporter des réponses à ses clients ou les orienter vers des spécialistes de la mobilité internationale pour les sujets qu’il ne maîtrise pas. Ce mémoire, qui traite de la mobilité internationale des salariés au départ de la France ou arrivant en France, s’inscrit dans ce cadre et présente, aux experts-comptables, les cadres juridique, fiscal et social de la mobilité internationale, en répondant aux principales interrogations des PME relatives à l’optimisation fiscale et sociale, et au suivi du coût de l’expatriation de leurs expatriés ou détachés. Ce document se propose également de mettre à la disposition des experts-comptables des outils simplifiant la réalisation des missions liées à la mobilité internationale sur la protection sociale, la fiscalité des personnes physiques, la gestion des rémunérations et l’optimisation du coût de l’expatriation. Sommaire : I- L’environnement social et fiscal de la mobilité internationale A- Le contexte de la mobilité internationale 1- Les différentes formes et spécificités de la mobilité internationale 2- Les principes fondamentaux du droit social international 3- Le contrat de travail international B- La protection sociale 1- Le principe de territorialité 2- Les déplacements dans les pays de l’UE, de l’EEE et dans la Confédération suisse C- Le traitement fiscal de la rémunération 1- La détermination de la résidence fiscale 2- L’imposition des salaires 3- Les conséquences fiscales pour l’entreprise II - L’accompagnement d’une PME à l’international : l’optimisation du coût et le suivi de l’expatriation A- L’optimisation fiscale et sociale 1- L’optimisation fiscale 2- L’optimisation de la protection sociale B- L’optimisation de la rémunération 1- La construction d’une rémunération adaptée 2- La stratégie d’optimisation C- Les outils de pilotage : suivi et contrôle de l’expatriation 1- Le vade-mecum de l’expatriation 2- Les tableaux de bord III- Le développement de nouvelles missions pour l’expert- comptable : l’assistance au suivi des salariés en situation de mobilité internationale A- Les différentes missions 1- Les missions en matière sociale 2- Une nouvelle mission introduite par la loi du n° 2010-853 du 23 juillet 2010 : les déclarations fiscales des personnes physiques B- Les précautions à prendre pour réaliser ces missions 1- La lettre de mission 2- Les difficultés de mise en œuvre C- Les outils pour réaliser ces missions 1- Les outils de l’Ordre des experts-comptables 2- Les autres outils du cabinet d’expertise comptable
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MOBILITE | SALARIE | CONTRAT DE TRAVAIL | PROTECTION SOCIALE | EXPATRIE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION SOCIALE |
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Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2010 |
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