Mission d’assistance à l’établissement des déclarations fiscales des particuliers

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 5/2012
 
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Auteur
ANOUCHIAN, Serge
Revue :
SIC
N° de la revue
307
Page(s)
p. 34-35
Ref
113167
Résumé
La mission déclarative (IR et ISF) d'apparence rébarbative ouvre aux experts-comptables un champ de mission à forte valeur ajoutée permettant de fidéliser les clients.
Selon un sondage réalisé en avril 2011 par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), à l'occasion de la création du Comité des particuliers, 99 % des cabinets d’expertise comptable proposent à leurs clients de les assister dans leurs déclarations fiscales personnelles. Ces prestations sont incluses dans la mission principale pour plus de 52 % et 38 % les facturent individuellement. 9 % ne les facturent pas du tout. Majoritairement les professionnels sont favorables à la fourniture par le CSOEC d’un kit de mission comprenant un modèle de lettre de mission, un dossier de travail indicatif et un modèle de rapport de fin de mission. Ils sont toutefois partagés quant à une démarche de proposition systématique d’une nouvelle mission avec facturation supplémentaire aux clients. Il convient néanmoins de ne pas négliger cette mission déclarative, qui concerne l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et permet d'aborder avec le dirigeant d'entreprise les sujets auxquels il est sensible, tels que la situation de son entreprise et sa situation patrimoniale. Pour aider les cabinets à trouver dans ses missions un vecteur de fidélisation de la clientèle, le Comité des particuliers du CSOEC devrait publier, dans une collection intitulée "pratique professionnelle", un guide pour l'établissement des déclarations fiscales des particuliers (IR&ISF). Il fournira des indications sur le cadre général de la mission, les démarches nécessaires à la conduite de la mission, proposera une lettre de mission ainsi que des outils de travail et notamment de constatation.


Mots clés
MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION D'ASSISTANCE | DECLARATION FISCALE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | GESTION DE PATRIMOINE | PARTICULIER | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | LETTRE DE MISSION
Voir aussi
Les outils opérationnels au service du professionnel de l'expertise comptable.
Article | Article de revue
SIC | 02/03/2013

 
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