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L'ambition de ce mémoire est d'accompagner les cabinets de commissariat aux comptes dans la sécurisation de leurs pratiques professionnelles, en leur proposant une démarche et des outils concrets et adaptés. Il s'adresse plus spécifiquement aux cabinets de taille moyenne. Il propose des définitions des notions de qualité et de contrôle interne adaptées à l'audit légal et présente un état des lieux des règles applicables en France ainsi que de leur évolution attendue. Il offre des solutions pour aider les associés du cabinet à déterminer leurs priorités, sur la base d'une évaluation des risques liés aux mandats de commissariat aux comptes. Le mémoire présente également les trois volets du contrôle interne de la qualité et propose des recommandations pour leur mise en ouvre, ainsi que des exemples d'outils pour leur documentation : - la vérification régulière de la conformité et de l'adéquation des procédures du cabinet ; - la revue du dossier d'audit relatif à un mandat avant l'émission du rapport par un professionnel qui n'est pas intervenu sur la mission (souvent appelée « revue indépendante ») ; - le contrôle périodique du cabinet, exercé tant à travers la vérification transversale de l'application des procédures du cabinet qu'à travers la revue, après l'émission des rapports, des diligences d'audit réalisées pour une sélection de mandats.
Sommaire :
I- Les enjeux : pourquoi mettre en place un dispositif de contrôle interne de la qualité au sein du cabinet A- Les définitions de la qualité et du contrôle interne pour un cabinet de commissariat aux comptes 1- La notion de qualité de l'audit 2- Le contrôle interne B- Le cabinet de commissariat aux comptes dans une dynamique de renforcement de la qualité des missions 1- Les avantages de l'existence d'un dispositif de contrôle interne de la qualité vis-à-vis de l'environnement extérieur du cabinet 2- L'apport du contrôle interne de la qualité dans la démarche d'amélioration continue de la réalisation des missions de commissariat aux comptes 3- Quelques constats sur la diffusion du contrôle interne de la qualité dans les cabinets français 4- Les limites et difficultés à anticiper C- Le contexte règlementaire du contrôle interne de la qualité des missions de commissariat aux comptes 1- Les règles applicables au commissaire aux comptes 2- Les limites de l'absence d'obligation D- La détermination des objectifs du dispositif de contrôle interne de la qualité 1- Le rôle de la direction dans le dispositif 2- Les sources d'inspiration fournies par la documentation professionnelle 3- L'identification et l'évaluation des risques liés aux mandats
II- La démarche d'organisation et de mise en ouvre du contrôle interne de la qualité au sein du cabinet A- Le socle de la démarche qualité : le guide d'exercice professionnel du cabinet, de sa conception à son contrôle 1- La conception du guide d'exercice professionnel 2- La «méthodologie» : définition par le cabinet de ses méthodes, visant à assurer la qualité des missions 3- Le guide d'exercice professionnel, un document utile et vivant 4- L'organisation et la mise en ouvre de l'examen périodique des procédures du cabinet B- L'organisation et la mise en ouvre de la revue indépendante 1- L'organisation de la revue indépendante 2- Propositions concrètes pour la mise en ouvre de la revue indépendante 3- Les conclusions de la revue indépendante C- L'organisation et la mise en ouvre du contrôle interne périodique du cabinet 1- La préparation et l'organisation du contrôle interne périodique 2- Une typologie des tests à mettre en ouvre lors du contrôle interne périodique 3- L'analyse, la restitution et l'exploitation des résultats du contrôle interne périodique
Annexes
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE DE QUALITE | CABINET D'AUDIT | CONTROLE INTERNE | QUALITE
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