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Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Cet arrêté en date du 3 mai 2012 supprime la possibilité de voter par correspondance au profit du seul vote électronique, et réduit à deux mois le délai fixé pour arrêter la liste des électeurs aux conseils régionaux de l'Ordre. Il introduit une charte des élus prévoyant des principes déontologiques (art. 201). Par ailleurs, les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2011 sont reprises aux articles 224 et suivants, en matière de cotisations et de contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité et les salariés faisant fonction d'expert-comptable visés aux articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance de 1945. Il prévoit également l'assouplissement du fonctionnement des instances de l'ordre. Suite à la réforme initiée par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004, qui autorise l'exercice de l'activité d'expertise comptable sous forme associative, les modalités pratiques du contrôle qualité sont adaptées à la spécificité des associations de gestion et de comptabilité (AGC). Enfin, les règles autorisant un double tutorat (la "co-maîtrise de stage") par un expert-comptable et par un commissaire aux comptes, sont aménagées conformément aux exigences de la directive 2006/43/CE, pour les experts-comptables stagiaires qui souhaitent également exercer les fonctions de commissaires aux comptes. Il est également possible d'effectuer un stage auprès d'un salarié d'une AGC, sous condition d'avoir un "co-maître" de stage expert-comptable agréé.
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