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La technique de rachat d'une entreprise par les salariés (R.E.S) qu'elle soit en difficulté ou à vendre, pourrait être utilisée plus fréquemment : Sur 38 000 dépôts de bilan et 50 000 entreprises vendues chaque année, à peine deux ou trois entreprises sont reprises par les salariés. Toutes les R.E.S de ces trente dernières années, hormis quelques exceptions, ont été montées sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). Particulièrement en période de difficultés, l’engagement des salariés bien affirmé dans un projet devrait trouver dans la forme SCOP une réponse à la sortie de crise. Le premier objectif de ce mémoire est de déclencher le réflexe SCOP dans le cadre d’une proposition de reprise d’entreprise en difficulté par ses salariés. Le deuxième objectif est de donner à l’expert-comptable une démarche objective et efficace sur ce type de projet.
Sommaire :
I- Environnement et particularités de la SCOP 1- Environnement économique et politique 2- Pourquoi et quand proposer ce statut ? 3- Les particularités juridiques, fiscales et sociales 4- Présenter les problèmes de la sortie du statut SCOP
II- Les étapes de la reprise d’entreprise 1- Diagnostiquer et évaluer l’entreprise 2- Les étapes de la transmission 3- Accompagner les repreneurs dans le cadre de notre mission d’expert-comptable
III- Optimiser la rentabilité et les revenus des associés 1- Améliorer les résultats par des opportunités fiscales 2- Arbitrer les revenus des salaries associes entre rémunération immédiates et différées 3- Améliorer les performances en responsabilisant les salariés-associés
Annexes
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SCOP | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES | REMUNERATION | SOCIETE COOPERATIVE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE
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