L'adaptation européenne de notre régime de TVA immobilière et ses conséquences sur les droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 3/2012
 
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Revue :
Revue Banque
N° de la revue
746
Page(s)
93-95
Ref
112948
Résumé
Cet article traite des textes contenus dans le décret n° 2010-1075 du 10 décembre 2010 et dans l'instruction administrative du 29 décembre 2010 BOI 3 A-9-10, qui pourraient impacter le financement de la promotion immobilière.


Mots clés
TVA IMMOBILIERE | DROIT DE MUTATION | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | PROMOTION IMMOBILIERE
Voir aussi
Instruction administrative du 29 décembre 2010, BOI 3 A-9-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux opérations immobilières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2010

Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/09/2010

 
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