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Ce document présente les principales mesures de la loi n° 2012-387 relative à la simplification du droit et des démarches administratives, publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, et pouvant intéresser les PME.
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SIMPLIFICATION DU DROIT | CREATION D'ENTREPRISE | SARL | SCOP | SOCIETE ANONYME | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | DROIT SOCIAL | COTISATION SOCIALE | TNS
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