Simplifications comptables pour les micro-entités

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 12/2011
 
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Auteur
 ARRAOU, Philippe
Revue :
Ouverture
N° de la revue
87
Page(s)
 p. 45
Ref
 112854
Résumé
Cet article traite de l'avis du syndicat ECF et du CSOEC suite au vote par le Parlement européen en mars 2010 du texte visant à supprimer l'obligation d'établissement des comptes annuels des micro-entités.
Mots clés
PARLEMENT EUROPEEN | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE | MICRO ENTREPRISE | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | PUBLICATION DES COMPTES | ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Voir aussi
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités
Pub. Officielle | Lien Internet
Eur-Lex - http://eur-lex.europa.eu | 26/02/2009
 
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