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Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
FA 114 |
Page(s) |
200 p. |
Collection |
L'Expert en poche |
Ref |
112735 |
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Cet ouvrage rédigé par l'équipe en droit fiscal d'Infodoc-expert présente sous forme de fiches synthétiques et pratiques, les principales mesures issues de la loi de finances pour 2012 et des lois de finances rectificatives pour 2011. Sommaire : 1. Présentation de l'expert en poche 2. Préambule 3. Imposition de la détention et de la transmission du patrimoine 3.1. Dispositions concernant l'ISF et le bouclier fiscal 3.2. Dispositions concernant la transmission du patrimoine 4. Imposition des revenus, des cession de titres et de l'immobilier 4.1. Dispositions concernant l'impôt sur le revenu 4.2. Dispositions concernant les réductions et crédits d'impôt 4.3. Dispositions concernant l'imposition des revenus du patrimoine 4.4 - Imposition des cessions de titres et de l'immobilier 5 - Imposition des entreprises et des groupes 5.1 - imposition des enteprises individuelles 5.2 - Régimes d'exonération des entreprises 5.3 - Dispositions concernant l'impôt sur les sociétés et groupes 5.4 - Généralisation des téléprocédures 5.5 - Mesures diverses 6 - Mesures relatives à la TVA, taxes liées à l'environnement et taxes diverses 6.1 - Taxe liée à l'environnement 6.2 - Taxes diverses
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LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | ACTIF | IMMOBILIER | BOUCLIER FISCAL | EXONERATION | TVA IMMOBILIERE | CESSION DE TITRES | GROUPE DE SOCIETES | ENVIRONNEMENT | IMPOT SUR LE REVENU | PATRIMOINE | PME | TELEMATIQUE | ENTREPRISE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE |
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Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/09/2011 Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/07/2011 |
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