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Instruction administrative du 26 janvier 2012, BOI 6 E-3-12 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Article 49 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 6/2/2012
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