|
|
|
 |
/Site Internet :
| URSSAF - http://www.urssaf.fr/
|
Ref |
112564 |
|
 |
|
Une lettre circulaire ACOSS en date du 20 février 2012 commente les principales mesures des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012, de finances rectificative pour 2011 et 2012.
Cette circulaire commente les principales mesures qui touchent les cotisations et les contributions sociales dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2012, de finances pour 2012 et de finances rectificative pour 2011. Elle revient ainsi sur les nouvelles modalités de calcul de l’allègement Fillon, l’assiette de calcul des cotisations des travailleurs indépendants, les nouvelles conditions d’exonération des cotisations sociales dans les jeunes entreprises innovantes...
|
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ALLEGEMENT FILLON | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | TNS
|
|
|
|
|
|
fermer
Télécharger (647 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer