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Conformément au III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève au titre de l’année 2011 à 123 euros pour la France métropolitaine et à 79 euros pour les départements d’outre-mer (DOM). Ce montant est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation, hors tabac, tel que prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l’année considérée.
En 2012, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève, après indexation, à 125 euros pour la métropole et à 80 euros pour les DOM.
Par ailleurs, l’article 54 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) proroge pour l’année 2012 le dégrèvement total de la contribution à l’audiovisuel public en faveur des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient jusqu’alors du dispositif des droits acquis.
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FISCALITE PERSONNELLE | DOM TOM | CONTRIBUTION
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