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Instruction administrative du 27 janvier 2012, BOI 4 A-1-12 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 41 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 2/2/2012
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