Prime de partage des profits : nouvelles dispositions obligatoires

Article | Note de Synthèse
| 10/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
13 p.
Ref
112389
Résumé
Cette synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l'application de la prime de partage.

Sommaire :

1 - Champ d'application de la prime de partage des profits
2 - Modalités de mise en place de la prime
3 - Régime social et fiscal de la prime de partage des profits
Mots clés
PRIME DE PARTAGE DES PROFITS | SALARIE | EMPLOYEUR | ENTREPRISE | DIVIDENDE | ACCORD COLLECTIF
Voir aussi
Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/07/2011

 
retour    
Haut de page