NI.V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 2 : Libération d'une augmentation du capital par compensation avec des créances - Décembre 2011

Ouvrage | Note d'information
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | 07/12/2011
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Editeur :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Cote
 CA 1607
Page(s)
 66 p.
Ref
 112360
Résumé
Ce tome 2 a pour objectifs de :
– rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions ;
– exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ;
– proposer au commissaire aux comptes des outils de nature à faciliter la réalisation de son intervention ainsi que des exemples de rapports.
Cette note d'information constitue un guide pratique permettant de mieux appréhender les divers aspects de ces interventions et d'en faciliter la réalisation.
Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CAPITAL SOCIAL | VALEUR MOBILIERE | AUGMENTATION DE CAPITAL
Voir aussi
NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 1 : Réduction du capital - Décembre 2011
Ouvrage | Ouvrage numérique
Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 07/12/2011

NI.V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 2 : Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances - Juin 2010
Ouvrage | Note d'information
Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 22/07/2010

Avis Technique sur l'intervention du commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L.225-148 du code de commerce
Pub. Officielle | Avis
CNCC - http://www.cncc.fr | 28/11/2014

NI V. Les Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Avertissement de lecture
Pub. Officielle | Communiqué
CNCC - http://www.cncc.fr | 16/04/2015

NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 5 : Emission d'actions de préférence
Ouvrage | Ouvrage numérique
Compagnie nationale des commissaires aux comptes | 07/12/2011
 
retour    
Haut de page