Loi de finances 2012

Article | Article de revue
FISCAL | 22/12/2011
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
47
Page(s)
95 p.
Ref
112199
Résumé
Cet article commente, avant la publication au Journal officiel, les mesures fiscales de la loi de finances pour 2012, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | VALEUR MOBILIERE | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | PLUS VALUE IMMOBILIERE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | TAXE SUR LES SALAIRES | DROIT D'ENREGISTREMENT | DROIT DE TIMBRE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Pub. Officielle | Loi
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