Projet de loi de finances pour 2012

Article | Article de revue
FISCAL | 6/10/2011
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
40
Page(s)
p. 9-16
Ref
112019
Résumé
Cet article reproduit les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2012, déposé par le Gouvernement le 28 septembre 2011 à l'Assemblée nationale.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2012
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2011

Nouveaux amendements au projet de loi de finances pour 2012
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 01/12/2011

 
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