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Auteur |
SERANDOUR, Yolande |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
36 |
Page(s) |
p. 8-15 |
Ref |
111970 |
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Les arrêts rendus par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) et du Conseil d'Etat illustrent la diversité des contours de la fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires et les difficultés relatives à la preuve. Sommaire : 1. Les contours de la fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires A - Les arrêts de la CJUE B - Les arrêts du Conseil d'État 2. La preuve de la fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires A - Le faisceau d'indices suggéré par l'administration fiscale B - Le faisceau d'indices retenu par la jurisprudence
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FRAUDE FISCALE | TVA | TVA INTRACOMMUNAUTAIRE |
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Arrêt de la CJCE du 12 janvier 2006, affaires C-354/03, C-355/03, C-484/03, Optigen Ltd, Fulcrum electronics Ltd et Bond House Systems Ltd relatif aux carrousels de TVA et le droit à déduction Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 12/01/2006 Arrêt de la CJCE du 11 mai 2006, affaire C-384/04, Federation of Technological Industries relative à la fraude "carrousel " dans le domaine de la TVA Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/05/2006 Arrêt de la CJCE du 6 juillet 2006, affaire C-439/04 et C-440/04, Axel Kittel et Recolta Recycling SPRL relative à la fraude "carrousel " dans le domaine de la TVA Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 11/05/2006 Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections du 1er juillet 2009, n° 295689, S.A.R.L. Alain Palanchon c. / Ministre relatif à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) des livraisons intracommunautaires de biens Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 01/07/2009 |
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