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Auteur |
PESCHAUD, Henri |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
230 |
Page(s) |
p. 4 - 7 |
Ref |
111948 |
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Cet article présente les aspects les plus importants dans la circulaire émise par la Direction générale du travail du 29 juillet 2011 sur la "prime de partage des profits". Sommaire : 1 - Champs d'application 1.1 - Entreprises du secteur privé et du secteur public de cinquante salariés et plus 1.2 - Entreprises de moins de cinquante salariés 1.3 - Entreprises appartenant à un groupe 1.4 - Modalités de décompte des effectifs 1.5 - Versement des dividendes en augmentation 1.6 - Exclusions 1.7 - Salariés concernés 2 - Caractéristiques de la prime 2.1 - Mise en place 2.2 - Régime social et fiscal 3 - Information des salariés
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PRIME DE PARTAGE DES PROFITS | CIRCULAIRE | PME | SECTEUR PRIVE | SECTEUR PUBLIC | SALARIE |
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Circulaire interministérielle n° ETST1121460C du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Circulaire Circulaire.gouv - http://www.circulaires.gouv.fr | 29/07/2011 |
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