Reconnaissance des impôts différés à la clôture 2011

Article | Article de revue
FISCAL | 5/12/2011
 
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Auteur
GENET, Véronique
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1151
Page(s)
p. 35
Ref
111848
Résumé
L'allongement des modalités d'imputation des déficits et la majoration exceptionnelle du montant de l'impôt, sont deux mesures fiscales du plan de rigueur du gouvernement qui ont des incidences sur la reconnaissance des impôts différés à la clôture de l'exercice 2011.

Sommaire :

1- Allongement des modalités d'imputation des déficits
2- Une majoration de 5 % du montant de l'impôt
Mots clés
IMPOT DIFFERE | ARRETE DES COMPTES ANNUELS
Voir aussi
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/09/2011

 
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