Associés des sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change pour eux en matière d'ISF et de droit d'enregistrement

Article | Article de revue
FISCAL | 21/11/2011
 
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Auteur
FOISSAC, Richard
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1149
Page(s)
p. 28-29
Ref
111828
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié, en matière d'ISF et de droit d'enregistrement, les règles qui s'appliquent aux titulaires de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI).

Sommaire :

1- Un durcissement de l'ISF s'agissant des associés non résidents de SPI
2- De nouvelles règles d'assiette pour l'application des droits de mutation aux cessions de titres de SPI
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT DE COPIE | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE | DROIT DE MUTATION
Voir aussi
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/09/2011

 
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