Les nouvelles perspectives d'utilisation des crédit d'impôt après la réforme des déficits

Article | Article de revue
FISCAL | 7/11/2011
 
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Auteur
DEDIEU, Coralie | ZIMMERMANN, Yves-Charles
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1147
Page(s)
p. 41-42
Ref
111825
Résumé
Cet article présente les modifications apportées, par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011, aux règles applicables au report en avant des déficits.


Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | REPORT | DEFICIT FISCAL | CREDIT D'IMPOT
Voir aussi
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/09/2011

 
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