ISF et biens professionnels : entre le marteau et l'enclume (1re partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 7/11/2011
 
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Auteur
SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de)
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1147
Page(s)
p. 28-29
Ref
111818
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2011 vise notament à assouplir la définition des biens professionnels :
- seuil minimal de 25 %
- accès au régime pour les contribuables qui exercent plusieurs activités professionnelles.

Sommaire :

1 - Les assouplissements conçus par la loi de finances rectificative pour 2011
1.1- Seuil minimal de 25 %
1.2- Activités et détentions multiples
Mots clés
BIEN PROFESSIONNEL | DROIT DE VOTE | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/09/2011

ISF et biens professionnels : entre le marteau et l'enclume (2ème partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 14/11/2011

 
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