La réforme de la fiscalité patrimoniale : quelles nouveautés pour les patrimoines internationaux ?

Article | Article de revue
FISCAL | 29/8/2011
 
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Auteur
BLANK-DAP, Martine | BENGY, Nicolas (de)
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1137
Page(s)
p. 32-34
Ref
111689
Résumé
Cet article revient sur les dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011 portant sur la fiscalité internationale des personnes privées et la réintroduction d'un système "d'exit tax".


Mots clés
FISCALITE INTERNATIONALE | FISCALITE PERSONNELLE | FIDUCIE | EXIT TAX
Voir aussi
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/07/2011

 
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