L'impact de la loi des finances rectificative pour 2011 sur les collectivités territoriales

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 5/9/2011
 
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Auteur
HOUSER, Matthieu
Revue :
Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
N° de la revue
36
Page(s)
p. 20-21
Ref
111638
Résumé
Cet article revient sur la loi de finances rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011 sur les collectivités territoriales.


Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | TAXE PROFESSIONNELLE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/07/2011

 
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