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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
40/11 |
Page(s) |
p. 11-13 |
Ref |
111548 |
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Cet article résume les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale concernant la première partie de la loi de finances pour 2012. Sommaire : Fiscalité des particuliers - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Plus-values immobilières - Plus-values de cession de chevaux - Réductions d'impôt - Dividendes distribués par les SIIC et les Sppicav Fiscalité des entreprises - Bénéfice retenu pour le calcul de la participation des salariés - Redevances de concession de brevets - Sous-capitalisation - Crédit d'impôt recherche - Entreprises de presse - TVA - Taxes diverses Autres mesures - Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Malus automobile - Mission des comptables conventionnés
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FISCALITE PERSONNELLE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE IMMOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | FISCALITE DES ENTREPRISES | PARTICIPATION DES SALARIES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | TVA |
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Budget : loi de finances 2012 Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2011 Nouveaux amendements au projet de loi de finances pour 2012 Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 01/12/2011 |
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