|
|
![](img/bas_table_haut_notice.gif) |
/Revue :
| Feuillet Rapide Fiscal Social
|
N° de la revue |
36/11 |
Page(s) |
p. 3-12 |
Ref |
111546 |
|
![](img/filet_long_notice.gif) |
|
Cet article présente les dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011.
Sommaire :
IS : report des déficits - Situation actuelle - Aménagements
IS : plus-values de cession de titres de participation
Régimes du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé
Taxe sur les hôtels - Régime de la taxe - Entrée en vigueur
Taxe sur les conventions d'assurance : contrats d'assurance maladie - Contrats relevant du taux de 7 % - Contrats exonérés - Contrats relevant du taux de 9 %
Plus-values immobilières des particuliers - Réforme de l'abattement pour durée de détention - Suppression de l'abattement fixe - Précision sur le prix d'acquisition à retenir lorsque le cédant ne peut en justifier - Raccourcissement du délai de déclaration et de paiement
Prélèvement social sur les revenus du capital
Raccourcissement du délai de la formalité fusionnée
Cessions à l'étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière
|
|
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | IMPOT SUR LES SOCIETES | REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT | PLUS VALUE SUR TITRE | BENEFICE | HOTELLERIE | CONTRAT D'ASSURANCE | ASSURANCE MALADIE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE IMMOBILIERE | CAPITAL | CESSION DE TITRES
|
|
![](img/filet_long_notice.gif) |
|
|