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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
36/11 |
Page(s) |
p. 3-12 |
Ref |
111546 |
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Cet article présente les dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2011. Sommaire : IS : report des déficits - Situation actuelle - Aménagements IS : plus-values de cession de titres de participation Régimes du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Taxe sur les hôtels - Régime de la taxe - Entrée en vigueur Taxe sur les conventions d'assurance : contrats d'assurance maladie - Contrats relevant du taux de 7 % - Contrats exonérés - Contrats relevant du taux de 9 % Plus-values immobilières des particuliers - Réforme de l'abattement pour durée de détention - Suppression de l'abattement fixe - Précision sur le prix d'acquisition à retenir lorsque le cédant ne peut en justifier - Raccourcissement du délai de déclaration et de paiement Prélèvement social sur les revenus du capital Raccourcissement du délai de la formalité fusionnée Cessions à l'étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | IMPOT SUR LES SOCIETES | REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT | PLUS VALUE SUR TITRE | BENEFICE | HOTELLERIE | CONTRAT D'ASSURANCE | ASSURANCE MALADIE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE IMMOBILIERE | CAPITAL | CESSION DE TITRES |
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Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/09/2011 |
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