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Auteur |
PARTOUCHE, Nicolas | FORNIER, Guillaume |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1145 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
111470 |
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La prime de partage des profits doit être mise en place dans certaines entreprises le 31 octobre 2011. Elle soulève un certain nombre de questions pratiques. Sommaire : - Quelle date doit être pise en compte pour la première application du dispositif ? - Quelle est la nature des sommes distribuées entrant dans le champ d'application de la loi ? - Comment comparer le dividende versé en cas d'opération affectant le nombre de titres composant le capital social ? - Quels sont les impacts des modifications de périmètre dans les groupes de sociétés ?
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PRIME DE PARTAGE DES PROFITS |
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Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/07/2011 Circulaire interministérielle n° ETST1121460C du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Circulaire Circulaire.gouv - http://www.circulaires.gouv.fr | 29/07/2011 |
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