La réforme de la fiscalité du patrimoine : un commencement ou une fin ?

Article | Article de revue
FISCAL | 7/2011
 
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Auteur
COSSIN, Jean-Pierre
Revue :
Francilien des experts-comptables (Le)
N° de la revue
74
Page(s)
p.11
Ref
111372
Résumé
Cet article traite de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Le projet de loi de finances retractive déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 a pour but de supprimer le bouclier fiscal et de maintenir le principe de l'imposition des patrimoines importants.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PATRIMOINE | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/07/2011

 
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